Publié le : 04 octobre 20226 mins de lecture
Le comité social et économique ou CSE est mis en place au sein des entreprises employant au moins 11 salariés. Pour accomplir efficacement leurs missions, les élus doivent suivre une formation CSE. Obligatoire, cette dernière se réalise lors du renouvellement du mandat de représentants tous les 4 ans. Les obligations de cette formation dépendent de la taille de l’entreprise.
La formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les règles de la formation varient en fonction de l’effectif salarié de votre entreprise. Pour les sociétés de moins de 50 salariés, le CSE exerce les mêmes pouvoirs que les délégués du personnel. Il est amené à présenter au dirigeant les différentes réclamations sur l’application du code de travail et sur les salaires. Contribuant à promouvoir la santé et la sécurité, cette instance représentative réalise des enquêtes en cas de problèmes ou d’accidents de travail. Dans certains cas, elle peut saisir l’inspection du travail. La formation CSE pour cette entreprise permet aux représentants du personnel de connaître leurs droits et leurs obligations. Ainsi, ils pourront mieux assister les salariés tout en exerçant pleinement leurs attributions. Si vous souhaitez renforcer votre rôle au CSE, vous devez suivre une formation. Rendez-vous sur conseilcse.fr pour trouver le calendrier des formations CSE.
À lire en complément : Le salaire minimum fête son 1er anniversaire : un bilan provisoire!
La formation CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CSE reprend les missions des anciens délégués du personnel. Il exerce également les attributions du CHSCT et du CE. Les représentants s’impliquent dans la lutte contre le harcèlement. Procédant à l’analyse des risques, ils mettent tout en œuvre afin de faciliter l’accès des femmes à tous les postes. Vérifiant le respect des mesures de sécurité au travail, l’instance mène des enquêtes et des inspections en cas d’accident de travail. Elle possède également d’un droit d’alerte en fonction des situations comme :
- l’atteinte aux personnes ;
- l’alerte sociale ou économique ;
- le danger imminent.
La formation CSE dans ces entreprises doit permettre aux membres de mieux comprendre le fonctionnement général du comité. Les représentants doivent maîtriser parfaitement leur rôle et leurs responsabilités au sein du cse. Ils seront alors en mesure de gérer les activités sociales en prenant part à la vie économique et sociale.
Pour plus d'informations : Médecin en Suède : salaire, conditions de travail et qualité de vie
La formation CSE pour les entreprises de moins de 1000 salariés
Le comité social et économique au sein d’une entreprise de grande envergure doit instaurer une commission conditions de travail et santé sécurité. Présidée par le dirigeant, elle exerce les attributions déléguées par le CSE en matière de sécurité et de santé. La mise en place de cette commission est aussi obligatoire pour les établissements qui comprennent une installation nucléaire. La formation des représentants du personnel dans ces entreprises leur permet d’acquérir plus de connaissances sur le rôle et le fonctionnement de la nouvelle instance. Les membres de la commission conditions de travail et santé sécurité sont obligés de suivre une formation spécifique.
Quelles sont les formations CSE obligatoires ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, les élus titulaires du CSE doivent suivre une formation économique. Les suppléants du comité peuvent aussi se former sur ce thème. Dans ce cas, il doit prendre un jour de congé. Son salaire est pris en charge par l’employeur. Il est possible que le CSE rembourse à ce dernier le salaire du suppléant. En ce qui concerne les titulaires, ceux-ci bénéficient automatiquement d’un congé de formation. Par ailleurs, le CSE utilise son budget de fonctionnement pour financer les frais relatifs à la formation économique. L’employeur contribue également au financement et prend en charge la rémunération des collaborateurs et des stagiaires participants.
La formation santé, sécurité et conditions de travail est aussi obligatoire. Elle s’adresse aussi bien aux titulaires qu’aux suppléants. Son but est de développer les capacités de mesurer et d’analyser les risques professionnels. Elle permet aux membres d’apprendre les techniques de prévention des risques. Contribuant à l’amélioration des conditions de travail, la formation SSCT dure environ trois jours. En se formant sur ce thème, le participant peut rester un meilleur acteur de la prévention de bonnes conditions de travail au sein de l’entreprise. Le financement de la formation SSCT revient à l’employeur.
Qui choisit la formation CSE ?
Les élus choisissent l’organisme de la formation CSE. Ils doivent opter pour un établissement agréé. Cette règle s’applique même s’il ne s’agit pas d’une formation obligatoire. Les syndicats et l’employeur ne doivent pas choisir la formation CSE. Vous pouvez consulter le responsable de la formation en entreprise pour en savoir plus. La formation peut dans la plupart des cas se dérouler dans vos locaux. Il est aussi possible de la suivre sous forme de cours privé au sein de l’organisme de formation.
